Le Centre d'appels Europe, nouvel arbitre pour les utilisateurs européens de Facebook, TikTok et YouTube
L'Appeals Centre Europe dont le lancement a été annoncé le 9 octobre est un nouvel organisme indépendant créé dans le but d'arbitrer les décisions des plateformes sociales. Dans un premier temps, l'Appeals Centre se concentrera sur le règlement des litiges liés à Facebook, TikTok et YouTube.
Je m'abonneLes utilisateurs des réseaux sociaux se trouvent bien démunis pour faire face à un ensemble de problèmes. Compte piraté, usurpation d'identité numérique, harcèlement... ou même plus radicalement compte supprimé.
L'Appeals Centre compte parmi les premiers organes de règlement extrajudiciaire des litiges légalement certifiés en vertu de l'Article 21 du Règlement européen sur les services numériques. C'est Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta qui dirigera l'organisation.
Concrètement, l'Appeals Centre proposera d'ici la fin de l'année, un service assuré par des experts, pour prendre des décisions conformes aux politiques de contenu des plateformes.
« L'instance est financée au départ par la gouvernance du conseil de surveillance de Meta, que l'entreprise a créé en 2020 pour avoir un regard indépendant sur la modération des contenus, après plusieurs scandales. Elle sera toutefois complètement séparée du conseil de surveillance de Meta, qui est lui composé de 20 membres internationaux, journalistes, avocats, défenseurs des droits humains et anciens dirigeants politiques », apprend-on dans une dépêche de l'AFP.
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Le but est de rendre plus accessible la capacité à contester les décisions des géants de réseaux sociaux. Et l'équipe de l'Appeals Centre sera chargée de déterminer si la décision rendue par le réseau social est conforme ou non à ses politiques de contenu, ainsi qu'à toute règle ou exception qui font référence aux droits de l'Homme.
Concrètement, une personne qui fera le choix de saisir le centre d'appels n'aura à débourser que 5 euros pour présenter ses griefs, remboursables si la décision est en sa faveur, tandis que les plateformes devront s'acquitter de 100 euros pour chaque nouveau dossier, a indiqué Thomas Hughes au Monde, précisant qu'à terme la nouvelle instance devrait être entièrement financée par ces frais.
Dans les mois à venir, l'Appeals Centre recrutera une équipe d'experts à Dublin, qu'elle formera conformément à la philosophie de sa mission. Le lancement devrait avoir lieu d'ici à fin 2024.
