ZRU, Zones Franches, Zones PAT... Et si la solution était ailleurs ?

Avant, il y avait les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU). Puis sont apparues, le 14 novembre 1996, les Zones Franches Urbaines (ZFU) pour une durée de cinq ans. Cette nouvelle mesure faisait suite à un constat dramatique : des zones entières d'habitations se désertifiaient, devenant de véritables mouroirs où une vie de quartiers animés par des petits commerçants disparaissait progressivement faute de ressources financières des habitants. Il fallait lutter contre ces quartiers dortoirs où le tissu économique s'étiolait, où le taux de chômage devenait de plus en plus élevé pouvant atteindre parfois les 20 % de la population active. Les pouvoirs publics décidèrent que, pour juguler la violence, il fallait redonner de la vie à des villes en perdition ou en passe de l'être. L'équation était simple : plus d'avantages, que les aides ZRU, pour l'implantation de commerces, de bureaux ; ainsi des emplois sont créés impliquant une hausse des revenus et générant une dynamique socio-économique. La pauvreté disparaît progressivement et la délinquance s'atténue pour disparaître peu à peu. Les Zones Franches Urbaines ont ainsi fixé un nouveau cadre avec des avantages fiscaux et sociaux qui bénéficieraient aux entreprises nouvelles et existantes.

DES AVANTAGES NON NÉGLIGEABLES

Le boom des centres d'appels et les avantages que pouvait offrir le dispositif Zone Franche se sont rapidement corrélés, du moins au début. Les uns tirant profit de l'autre. Toute entreprise qui décidait de s'installer dans les ZFU bénéficiait d'une exonération de cinq ans d'impôt sur les sociétés (dans la limite d'un plafond de 500 000 francs) et d'une exonération des taxes professionnelles à des conditions plus favorables que les ZRU. Ces dernières furent les précurseurs mais les moyens n'étaient pas suffisants et ne remportaient pas les espoirs escomptés. Avec la Zone Franche, l'assiette des exonérations passe de un à trois millions de francs pour un seuil de personnes employées réduit de 150 à 50. Ainsi, une entreprise peut déduire 20 % de charges sociales sur les cinquante premiers emplois. Pour bénéficier de ces mesures, il suffisait simplement que le nombre total de salariés soit constitué d'au moins 20 % de résidents.

QUARANTE-QUATRE VILLES EN ZFU MAIS PAS DE LISTE OFFICIELLE POUR LES ZONES PAT

Quarante-quatre villes furent classées en Zone Franche. Les centres d'appels installèrent des plateaux, notamment à Roubaix et à Amiens dont un des premiers centres fut Intra Call Center. « Nous avons commencé avec deux personnes. Actuellement, nous en employons près de 300. Bénéficier de ces aides était nécessaire car il s'agissait d'une création d'entreprise et je n'avais pas beaucoup de moyens. Aujourd'hui, nous sommes aux 35 heures et nous ne bénéficions plus de ces aides. Mais qu'importe ! », raconte Eric Dadian, président d'Intra Call Center. Au départ, la main d'oeuvre n'était pas forcément très qualifiée et devait simplement apporter un supplément d'information aux consommateurs ou répondre à des demandes d'abonnements. Des formations réduites à un ou deux jours suffisaient. Mais, très vite, il a fallu fidéliser le personnel. Pour Eric Dadian, la Zone Franche, ce n'est pas forcément l'idéal pour les centres d'appels. « C'est dommage, car je crois que la population est de bon niveau et qu'il est réellement possible de former sur des produits à fortes valeurs ajoutées. »

LES ZONES PAT

De toute manière, les Zones Franches vont disparaître à la fin de l'année. Les Zones PAT vont prendre le relais : des zones bénéficiant de la Prime à l'Aménagement du Territoire. La Datar définit ainsi cette prime : une subvention d'équipement accordée par l'Etat aux entreprises, françaises ou étrangères, réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, des programmes ayant une répercussion sur l'emploi. Cette aide, réglementée jusqu'au 31 décembre 1999 par le décret n° 95-149 du 6 février 1995, fait l'objet d'un nouveau décret, qui paraîtra au Journal Officiel dans le courant du premier semestre 2001. Il présentera les nouvelles conditions d'obtention de la prime et énoncera la liste des zones d'emplois éligibles pour la période 2000 / 2006. Bien que disponible actuellement sur le site internet de la Datar (datar.gouv.fr) cette liste n'enlève rien aux débats. Des incertitudes profondes demeurent également si l'Etat essaie de jouer son rôle d'incitateur. Est-ce une solution générique qui favorisera l'activité économique ou, comme le pense Eric Dadian, est-ce aux collectivités locales de bâtir un véritable projet en termes d'infrastructures immobilières, de cadre de vie avec la création de crèches, de salles de sport, de formation adaptée et de réseau télécom ?