Amazon et Google punis par la Cnil pour leur utilisation des cookies

La formation restreinte, organe de la Cnil chargé de prononcer les sanctions, constate, à la suite de contrôles, que lorsqu'un internaute se rend sur les sites web google.fr et amazon.fr, des cookies publicitaires sont déposés sur son ordinateur sans qu'il ait préalablement donné son accord. Elle relève également que les bandeaux d'information affichés lors de la consultation de ces sites ne contiennent pas d'informations suffisamment claires pour que l'internaute sache ce à quoi servent ces cookies et la façon dont il peut les refuser.

Selon la Cnil, ces deux points constituent des manquements à l'article 82 de la loi Informatiques et libertés: la loi prévoit en effet que l'on ne peut déposer des cookies publicitaires que si l'internaute donne préalablement son accord, après avoir été correctement informé de ce à quoi servent ces cookies.

Du fait de ces manquements, la formation restreinte de la Cnil prononce une sanction de 60 millions d'euros à l'encontre de la société Google LLC et une sanction de 40 millions d'euros contre la société Google Ireland Limited, ainsi qu'une sanction de 35 millions d'euros à l'encontre de la société Amazon Europe Core.

En complément des amendes, la Cnil demande aux sociétés de modifier leur bandeau d'information dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision. À défaut, l'astreinte s'élèvera à 100000 euros par jour de retard.

A noter, ces obligations sont antérieures à la nouvelle réglementation européenne du RGPD (entrée en vigueur le 25 mai 2018). Pour les nouvelles obligations résultant du RPGD, la Cnil a publié , le 1^er octobre 2020, de nouvelles lignes directrices et une recommandation portant sur l'usage de cookies et autres traceurs. Elle a demandé aux acteurs de se conformer aux nouvelles règles, en estimant que la période d'adaptation ne devrait pas dépasser six mois. À cette occasion, elle avait néanmoins précisé qu'elle continuerait notamment à contrôler pleinement le respect des autres obligations qui n'ont fait l'objet d'aucune modification.