Bloctel: suppression des frais d'inscription pour les professionnels

A partir de février 2021, les professionnels seront exemptés des frais d'inscription et de la redevance annuelle liés au service Bloctel. Cette liste d'opposition au démarchage téléphonique doit être consultée par les entreprises avant d'entreprendre une opération d'appels sortants. Etant donné le délai de prise en compte des demandes formulées par les consommateurs, pouvant aller jusqu'à 30 jours, il est nécessaire de purger régulièrement ses listes.

Pour rappel, les instituts d'étude, les associations à but non lucratif, la prospection concernant la vente d'abonnements presse ne sont pas concernés par cette mesure. Il en va de même lorsqu'une relation contractuelle existe entre l'entreprise et le consommateur démarché. Les sanctions en cas de non-respect peuvent atteindre 375000 euros pour une personne morale.

La grille de tarifs des abonnements à destination des professionnels a évolué pour les nouveaux contrats et les contrats souscrits. Ainsi, pour un maximum de 3000 lignes soumises à une sollicitation, pour deux sollicitations par an, le prix annuel hors taxe s'élève à 50 euros. 10000 lignes et dix sollicitations annuelles reviennent à 350 euros, 25000 lignes et 70 sollicitations sont facturées 5000 euros, 300000 et 130 sollicitations 12000 euros et un nombre illimité de lignes et de sollicitations est facturé 40000 euros annuels.