La Cnil offre un "bac à sable RGPD" à l'e-santé

La Cnil complète ses instruments traditionnels d'appui à l'innovation par la mise en place d'un "bac à sable". Il fournira un accompagnement renforcé, pendant une durée déterminée, à des porteurs de projets emblématiques en termes de protection des données personnelles. Ce bac à sable ne pourra pas conduire à lever les contraintes réglementaires, même temporairement, car les textes européens en matière de protection des données (RGPD) ne prévoient pas de dérogation pour ce motif. Cependant, il a une vocation expérimentale, de test, pour lever une difficulté ou une incertitude, identifiée de manière partenariale avec le porteur de projet.

Le bac à sable est ouvert à tous les projets innovants, quel qu'en soit leur statut (public ou privé), la taille, la maturation (start-up ou acteur déjà existant), ou le secteur (industrie, services...) mais il ne vise pas des projets opérationnels ou déjà lancés.

En 2021, pour sa première année, le dispositif ouvert à trois projets innovants dans le domaine de la santé numérique. Pour sélectionner les lauréats, un appel à projets est ouvert jusqu'au 2 avril 2021. Après examen des candidatures, un comité d'évaluation comprenant des personnalités extérieures expertes se réunira pour auditionner les porteurs de projet correspondant le mieux aux priorités de la Cnil. Trois critères principaux seront pris en compte: le bénéfice pour le public, l'intérêt pour la protection des données et un engagement fort du porteur de projet dans la démarche. L'accompagnement renforcé aura vocation à durer jusqu'à la fin de l'année 2021.