Démarchage téléphonique : que pourrait changer la nouvelle loi ?
Publié par Elsa Guerin le - mis à jour à
Un sondage d'octobre 2024 pour l'UFC-Que Choisir révélait que 97 % des Français se disaient agacés par les démarchages téléphoniques. Face à ce problème persistant, une nouvelle proposition de loi est examinée ce lundi 27 janvier à l'Assemblée nationale.
Des outils comme "Bloctel" existent déjà pour protéger les particuliers contre les appels non sollicités. Depuis sa création, cette plateforme a enregistré 5,7 millions d'inscriptions (représentant plus de 11 millions de numéros). Pourtant, l'impact reste limité : la prospection commerciale reste la principale source de plaintes auprès de la Répression des fraudes.
Une loi visant les fraudes liées aux aides publiques
Pour y remédier, l'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a proposé un texte visant à renforcer la réglementation. Cette loi cible notamment les fraudes liées aux aides publiques, comme celles sur la rénovation énergétique ou les équipements écologiques. Elle s'inscrit dans la continuité d'une loi adoptée par le Sénat le 14 novembre dernier, qui interdisait le démarchage commercial non consenti.
Une interdiction renforcée ?
Un amendement porté par la députée écologiste Delphine Batho pourrait marquer un tournant majeur. Il propose d'instaurer l'interdiction générale du démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable. Cela signifie qu'il reviendrait désormais aux entreprises de recueillir explicitement l'accord des consommateurs avant tout contact. Concrètement, les démarcheurs devraient obtenir ce consentement en amont, par exemple via une case à cocher sur un formulaire en ligne ou envoyé par e-mail. Sans cette autorisation, il serait interdit d'appeler les particuliers pour leur proposer des services. Si cette proposition est adoptée, elle pourrait révolutionner le démarchage téléphonique en France, plaçant les consommateurs au coeur du processus décisionnel.